Politique de confidentialité

Mise à jour : 1er janvier 2026

La sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles constituent des valeurs essentielles du docteur Laurent FAUCHER (le « Praticien ») et de la société E.N.P.S. en sa qualité d’éditeur du Site internet (l’« Éditeur »).

Le présent document relatif à la protection des données personnelles de l’utilisateur (l’« Utilisateur ») du site internet du Praticien (le « Site ») est établi par le Praticien et l’Éditeur conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles, notamment :
• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
• la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
• les recommandations et lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données collectées et traitées varient selon les services utilisés sur le Site et selon les choix et paramètres du terminal de l’Utilisateur (notamment concernant les cookies et autres traceurs).

Il s’agit des données de navigation collectées lors de la consultation du Site :
• adresse IP anonymisée ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées ;
• durée de consultation ;
• géolocalisation approximative ;
• interactions avec le Site.

Ces données sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration du Site, par l’Éditeur agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Lorsque cela est possible, ces données sont anonymisées ou pseudonymisées.

L’Éditeur ne traite pas directement les données à caractère personnel des patients du Praticien.

Ces données sont collectées directement par le Praticien, en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD.

Elles peuvent comprendre :

Données d’identification

• nom
• prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• adresse postale
• âge ou date de naissance
Ces données permettent notamment la prise de contact et la gestion des rendez-vous.

Données relatives à la santé

Dans le cadre du questionnaire de pré-rendez-vous, certaines données de santé peuvent être collectées, telles que :
• antécédents médicaux ;
• pathologies déclarées (cardiaques, pulmonaires, rénales, hépatiques…) ;
• diabète ;
• traitements en cours.
Ces données constituent des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Elles sont :
• accessibles uniquement par le Praticien ;
• stockées sur un hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément aux exigences du Code de la santé publique ;
• protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Les données cliniques dentaires ne sont pas collectées sur le Site internet.

Les données sont collectées lorsque l’Utilisateur :
• navigue sur le Site ;
• remplit un formulaire de contact ;
• remplit un questionnaire de pré-rendez-vous ;
• prend rendez-vous en ligne ;
• communique avec le cabinet.
Certaines informations sont obligatoires afin de permettre au Praticien de répondre aux demandes de l’Utilisateur. Elles sont signalées par un astérisque lors de la collecte.

Communications électroniques

Emails et SMS de service

Dans le cadre de la prise de rendez-vous ou du suivi administratif du cabinet, l’Utilisateur peut recevoir :
• des emails de confirmation ;
• des rappels de rendez-vous ;
• des informations relatives à l’organisation du cabinet.
Ces communications sont nécessaires à la bonne gestion des services proposés.

Newsletter

Si l’Utilisateur y consent expressément, il pourra recevoir des communications électroniques d’information concernant :
• l’actualité du cabinet ;
• des conseils de prévention en santé bucco-dentaire ;
• des informations relatives aux services proposés.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les emails.

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• permettre l’utilisation des services du Site ;
• répondre aux demandes de l’Utilisateur ;
• gérer les rendez-vous médicaux ;
• préparer les consultations médicales ;
• assurer le bon fonctionnement du Site ;
• établir des statistiques anonymisées d’audience ;
• envoyer des communications d’information ou de prévention ;
• traiter les demandes d’exercice de droits ;
• répondre aux obligations légales ou aux demandes d’autorités publiques.

Les données peuvent être transmises uniquement :
• aux prestataires techniques du Praticien (hébergement, maintenance, sécurité informatique) ;
• aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Site agissant en qualité de sous-traitants ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne font pas l’objet de transfert hors Union européenne, sauf si les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD sont respectées.

Le Site peut intégrer des fonctionnalités de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, X, etc.).

Lorsque l’Utilisateur utilise ces fonctionnalités, les données peuvent être collectées directement par ces plateformes conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Le Praticien ne contrôle pas l’utilisation qui est faite des données par ces réseaux sociaux.

L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes.

Bases légales

Conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
• le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a RGPD) ;
• l’exécution d’un service demandé par l’Utilisateur (article 6.1.b RGPD) ;
• l’intérêt légitime du Praticien (article 6.1.f RGPD) ;
• le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD).
Les données de santé sont traitées dans le cadre de la prise en charge médicale conformément à l’article 9.2.h du RGPD.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

À titre indicatif :
• données de contact : 3 ans maximum après le dernier contact ;
• données liées aux demandes : durée de traitement de la demande ;
• cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL ;
• données statistiques : 25 mois maximum.

Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour :
• respecter une obligation légale ;
• assurer la défense des droits du Praticien.
Les données de santé peuvent être conservées pour des durées plus longues conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir le sort de ses données après son décès.

Exercice des droits

Toute demande doit être adressée au Praticien en indiquant :
• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• objet de la demande.

Le Praticien pourra demander une vérification d’identité.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr

Le Site publie des informations relatives au(x) praticien(s) exerçant au sein du cabinet, notamment leurs nom, prénom, photographie, titres, parcours professionnel et biographie.

Ces informations constituent des données à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD, y compris lorsqu'elles sont accessibles publiquement.

Toute exploitation, reproduction, extraction, indexation ou réutilisation de ces données par un tiers, à partir du Site ou de toute autre source publique, et notamment par tout procédé automatisé, engage la pleine responsabilité de ce tiers au titre du RGPD, de la Loi Informatique et Libertés et des dispositions relatives à la protection de la vie privée et au droit à l'image.

Le responsable du traitement est :
Cabinet du Docteur Laurent FAUCHER (le « Praticien »)
Email : centreodf42@gmail.com

Les données peuvent être hébergées chez un prestataire disposant d’une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Le cabinet peut également désigner un Délégué à la protection des données (DPO).